Cinq ans de réclusion de criminelle. C’est la peine à laquelle l’accusé Sagui N’koué a été condamné pour coups mortels par la cour de céans présidée par Abdou Malick Seïdou Gomina assisté de Adame Nouhoum Banzou et Alexis A. Métahou après en avoir délibéré conformément à la loi. Sagui N’koué, né vers 1969 à Ouroubouga dans la commune de Natitingou, en réplique à un coup de bâton à lui donné dans le ventre par dame Téna Kouagou, asséna un violent coup à cette dernière au bas ventre. Celle-ci est tombée et a rendu l’âme quelques instants plus tard à l’hôpital. Interpellé et inculpé, Sagui N’Koué a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure. Après l’instruction à la barre, l’accusé Sagui N’Koué a été déclaré coupable de coups mortels, une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal.
L’accusé qui bénéficiait d’une liberté provisoire depuis le 25 octobre 2001 après avoir été placé sous mandat de dépôt le 08 août 2001, doit retourner derrière les barreaux pour environ quatre ans et quelques mois afin de pouvoir purger sa peine.
Résumé des faits
Les faits qui ont été examinés se sont passés le dimanche 05 août 2001 dans la commune de Natitingou. En effet, dame Téna Kouagou épouse Sagui Yombo s’est rendue au marché de Natitingou pour vendre du maïs.
Elle a eu une altercation avec Sagui N’koué, le jeune frère germain de son époux, autrement son beau-frère, lorsd’une discussion au sujet du prix de vente d’un sac de mil, à son retour à la maison autour de 17 heures en état d’ébriété.
Cette dispute a vite fait de dégénérer en bagarre. Une bagarre au cours de laquelle dame Téna Kouagou asséna un coup de bâton à son beau-frère Sagui N’Koué dans le ventre.
En réplique, celui-ci a arraché le bâton pour lui donner un coup violent dans son bas ventre. Dame Téna Kouagou est tombée et rendit l’âme quelques instants plus tard à l’hôpital.
Les débats
Deux personnes ont défilé à la barre pour éclairer la cour pour la manifestation de la vérité. Il s’agit de l’accusé Sagui N’koué et de Sagui Yombo, le frère de l’accusé et époux de la victime. L’accusé a déclaré à la barrequ’il discutait avec son frère Sagui Yombo au sujet du prix de vente d’un sac de mil, et que la femme de ce dernier du retour du marché, sans savoir de quoi il était question, s’est introduite dans la discussion. Il s’en estsurvie une dispute avec son mari et c’est en tentant de les séparer qu’il a été giflé par dame Téna Kouagou. «Je l’ai poussé après la gifle et c’est en se relevant qu’elle m’a donné un coup de bâton. En réplique à ce coup, je lui ai asséné un coup au bas-ventre » a expliqué Sagui N’koué. Il précise par ailleurs que dame Téna Kouagou était sous l’effet de l’alcool. L’accusé dit ne pas savoir si c’est le coup donné qui a entraîné la mort de la victime et qu’elle n’est pas morte sur place. Des déclarations qui sont contraires à celles faites à l’enquête préliminaire.
Sagui Yombo, frère de l’accusé et mari de la victime a déposé à la barre en tant que témoin. Il dit ne pas être capable de faire une description fidèle des circonstances du drame, bien qu’étant présent sur les lieux. Pour lui, la mort de sa femme est un incident parce qu’il arrive que lui et sa femme se bagarrent et se tapent. Il a nié tout ce qu’il avait déclaré pendant l’enquête préliminaire. Il a reconnu avoir demandé aux voisins de conduire son frère à la gendarmerie parce que ce dernier disait qu’il allait se suicider quand il a constaté le décès de sa femme. Après l’instruction à la barre, place aux réquisitions et plaidoiries.
Malick Nourou-Dine Bakary du ministère public a évoqué les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal pour asseoir l’incrimination de coups mortels, qui selon lui, est constituée au regard des faits. Ce qu’il a démontré en établissant la réunion des éléments constitutifs. L’élément matériel à travers le coup violent porté au bas-ventre de la victime reconnu par l’accusé à l’enquête préliminaire ; l’intention matérialisée par la réplique au coup de la victime par l’accusé qui a déclaré que cette dernière était en état d’ébriété et le lien de causalité qui est clairement établit par le fait que la victime s’est écroulée après avoir reçu le coup violent de l’accusé et le constat du décès de la victime. C’est au bénéfice de toutes ces observations que l’avocat général, a requis 05 ans de réclusion criminelle contre l’accusé Sagui N’Koué.
Me Bonaventure Essou, avocat de l’accusé a fait observer que les faits en cause relèvent d’un incident, d’un mauvais sort. Car, il dit ne pas comprendre qu’une femme puisse se battre avec son mari et giflé son beau-frère. Il a fait remarquer que l’enquête de moralité est favorable à l’accusé. Me Bonaventure Essou démontrant comment il était impossible d’établir la constitution de l’infraction, a insisté sur le fait que l’article 309 du Code pénal précise qu’il faut un lien de causalité pour déduire les conséquences du coup. Et seul un certificat médical mentionne la cause du décès. Or, il se fait que cette pièce ne fait pas mention de ce que c’est le coup donné qui a entraîné la mort, donc condamner l’accusé dans ces circonstances c’est faire preuve de complaisance. C’est pourquoi, l’avocat de l’accusé a plaidé l’acquittement pur et simple ou au bénéfice du doute. Me Bonaventure Essou n’a pas manqué de trouver des circonstances atténuantes à son client. Il a évoqué l’excuse de provocation, parce qu’il est constant au dossier que la victime a giflé et porté un coup à l’accusé.
Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)
