(Il doit payer aussi 500 mille de dommages et intérêts)
20 mois d’emprisonnement ferme et 500 mille de dommages et intérêts. Telle est la sanction infligée à Gnambodé Omer poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente. C’est la cour présidée par Banzou Adame assisté de Sohou Geneviève et de Houdégbé Hervé qui a examiné les faits de la cause.
Statuant sur les intérêts civils, la cour a donné droit à la constitution de partie civile de la victime et a condamné l’accusé au payement de 500 mille francs Cfa au titre de dommages et intérêts à la victime.
Résumé des faits
Gnambodé Omer a engagé dans la cabine de recharge de crédits téléphoniques, Kohounfo Didier. A la suite d’un malentendu, Kohounfo Didier a pris la décision de démissionner. Alors, Gnambodé Omer l’a sommé de faire l’inventaire avant de se décharger.
Au cours de cet exercice, il a été constaté un manquant de quatre cent cinquante (450) francs Cfa que Kohounfo Didier a reconnu et a promis de rembourser. Mais son employeur, Gnambodé Omer n’étant pas satisfait de sa gestion l’a empêché de sortir de la cabine. Alors une bagarre à l’issue de laquelle, il y a amputation du lobe de l’oreille droite de Kohounfo Didier, a éclaté entre eux.
Les débats
L’accusé Gnambodé Omer a reconnu les faits mis à sa charge. Il dit avoir mordu la victime à l’oreille, ce qu’il a nié tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Il a décrit les circonstances dans lesquelles, les faits se sont produits.
Linsoussi Nasser, représentant le ministère public a démarré ses réquisitions par une observation relative aux situations embarrassantes aux conséquences irréparables qui naissent de la vie en communauté quand l’on n’arrive pas à se contrôler et maîtriser sa colère. C’est ce qu’il convient de comprendre des faits de la cause, a-t-il déclaré. L’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente varie en fonction de la qualité de la victime et de la conséquence de l’acte ou de la gravité et du moyen employé par l’auteur, a fait remarquer Linsoussi Nasser.
L’avocat général s’est posé la question de savoir s’il s’agit d’une infirmité ou d’une blessure pour le cas d’espèce. Il a relevé l’absence d’expertise pour fixer la cour sur la question. Pour lui, il s’agit plutôt d’une blessure volontaire simple qui a causé un préjudice esthétique à la victime, il a justifié sa réponse par la présence de la victime à la barre et le certificat de guérison. C’est pourquoi, il a requis une requalification des faits en coups et blessures volontaires simples. Après avoir identifié les éléments constitutifs de coups et blessures volontaires simples par rapport aux faits de la cause au regard des dispositions de l’article 309 du Code Pénal, il a relevé que l’accusé bien qu’étant accessible à la sanction pénale est un délinquant primaire, l’avocat général a requis que la cour le déclare coupable et le condamne à 2 ans d’emprisonnement ferme.
L’avocat de la défense, Me Bah Salifou Mouftaou a rendu hommage au représentant du ministère public pour ses réquisitions et par ricochet à toute la justice béninoise. Il dit faire siennes les conclusions des réquisitions du ministère public. C’est pourquoi, il a déclaré qu’il ne serait pas utile de défoncer une porte déjà ouverte. Il a plaidé coupable parce que son client le lui a indiqué et ceci à double titre. Primo parce que l’accusé a reconnu être l’auteur des faits et secundo parce qu’il regrette son acte et implore le pardon. Se basant sur le certificat de guérison de la victime, il a demandé à la cour de condamner son client à une peine assortie de sursis et une requalification pour défaut de certificat médical initial qui devrait constater l’incapacité permanente de travail.
Albérique HOUNDJO (Br/Borgou-Alibori)